Conditions d'utilisation

1. Acceptation des conditions

En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions et par notre Politique de confidentialité. Si vous utilisez le Service au nom d'une entreprise, vous déclarez être autorisé à l'engager. Si vous n'acceptez pas, n'utilisez pas le Service.

2. Comptes et responsabilités

Vous devez fournir des informations exactes et protéger vos identifiants. Vous êtes responsable de toute activité effectuée sous votre compte et des données que vous et vos clients soumettez via le Service. Vous vous engagez à ne pas détourner le Service, à ne pas nuire à son fonctionnement et à ne pas l'utiliser à des fins illégales.

3. Forfaits, paiements et remboursements

BelloPOS Lite est gratuit. BelloPOS Go, Pro et Pro+ sont vendus de deux façons : en licence unique (à vie) ou en licence mensuelle payée à l'avance. Il n'y a aucun abonnement automatique et nous ne vous prélevons jamais automatiquement. Les licences sont vendues et facturées par Rankaya Media LLC, qui agit en qualité de vendeur officiel pour les deux propriétaires ; les paiements par carte sont traités par notre prestataire de paiement et votre relevé affichera BELLOPOS. Vous payez le prix affiché sur notre page de tarifs au moment de l'achat ; une licence unique se paie en une fois ou, pour Pro+ uniquement, en plusieurs versements sans intérêts convenus avec nous. Les remboursements, y compris notre garantie satisfait ou remboursé de 14 jours, sont décrits dans notre Politique de remboursement et de livraison, qui fait partie des présentes Conditions. Nous pouvons modifier nos prix pour les achats futurs ; un changement de prix n'affecte jamais une licence ou une clé mensuelle que vous avez déjà achetée. Si un versement n'est pas payé, nous pouvons suspendre la licence jusqu'à son règlement.

4. Licences BelloPOS

BelloPOS est concédé sous licence et non vendu. Une licence unique s'acquiert une seule fois et n'a pas de limite de durée. Chaque licence, unique ou mensuelle, est délivrée par installation : la clé d'activation que nous fournissons est liée au code machine généré par cette installation. Le transfert d'une licence vers une autre machine est possible : contactez le support et nous rééditerons la clé.

Licences mensuelles : une clé mensuelle s'achète à l'avance pour le nombre de mois de votre choix (1, 2, 3 ou plus) et débloque, pendant cette période, les mêmes fonctionnalités que la licence unique du forfait. La période commence le jour de l'émission de la clé. Les clés mensuelles ne se renouvellent pas automatiquement et rien n'est prélevé automatiquement : pour continuer, vous achetez une nouvelle clé, et une clé achetée avant la fin de la période en cours prend effet à la fin de cette période, de sorte qu'aucun jour n'est perdu. Lorsqu'une période se termine sans nouvelle clé, le forfait payant continue de fonctionner pendant un délai de grâce de 14 jours, avec un rappel pour renouveler ; une clé achetée pendant le délai de grâce prend tout de même effet le jour où la période précédente s'est terminée, car le délai de grâce est un geste commercial et non du temps payé en plus. Après le délai de grâce, BelloPOS continue de fonctionner avec le forfait gratuit Lite : vos données restent sur votre ordinateur et ne sont jamais supprimées ni bloquées, et les fonctionnalités payantes s'arrêtent jusqu'à ce que vous saisissiez une nouvelle clé ou une licence à vie. Vous pouvez passer des clés mensuelles à une licence à vie à tout moment, au prix affiché sur notre page de tarifs ou convenu avec nous sur WhatsApp. BelloPOS vérifie la date pour savoir quand une période se termine ; reculer l'horloge de l'ordinateur ne prolonge pas une clé.

Garantie satisfait ou remboursé : si une licence BelloPOS payante (Go, Pro ou Pro+), unique ou mensuelle, ne vous convient pas, demandez-le-nous dans les 14 jours suivant la date d'achat et nous vous remboursons l'intégralité du prix payé pour celle-ci. Chaque clé mensuelle, la première comme chaque renouvellement, dispose de ses propres 14 jours à compter de son achat. La clé d'activation est alors désactivée. Si vous payez Pro+ en plusieurs fois, nous remboursons le montant déjà versé. Avant d'acheter, vous pouvez aussi essayer gratuitement les fonctionnalités Pro pendant 7 jours depuis l'application.

Votre forfait (Lite, Go, Pro ou Pro+) détermine les fonctionnalités débloquées ; Pro+ débloque les mêmes fonctionnalités que Pro et y ajoute des services de mise en place. La montée en gamme s'effectue par l'émission d'une nouvelle clé d'activation. Nous pouvons continuer à faire évoluer l'application et modifier la composition des forfaits pour les versions futures ; les fonctionnalités déjà débloquées sur votre installation ne sont pas retirées par une mise à jour.

BelloPOS fonctionnant hors ligne sur votre propre matériel, vous êtes responsable de la sécurité de cet appareil et de la sauvegarde de vos données. Nous ne pouvons ni accéder aux données de votre installation, ni les restaurer, ni les reconstituer.

Vous vous engagez à ne pas décompiler l'application, à ne pas contourner ni altérer son activation, et à ne pas la redistribuer, pas plus que les clés d'activation. En installant et en utilisant BelloPOS, vous reconnaissez également la collecte de données de diagnostic et d'utilisation décrite dans notre Politique de confidentialité.

Vous êtes seul responsable de la conformité de votre utilisation de BelloPOS, ainsi que des tickets, factures, registres et données qu'il produit, avec les lois applicables à votre activité, notamment les règles fiscales, les obligations relatives aux logiciels de caisse, à la facturation électronique, à la tenue de la comptabilité, à la conservation des données et à la protection des consommateurs. BelloPOS est un outil généraliste de caisse et de gestion de stock que vous exploitez et contrôlez sur votre propre matériel ; sauf confirmation écrite de notre part, il n'est certifié par aucune administration fiscale ni aucun organisme de certification. Rien sur notre site ou dans l'application ne constitue un conseil juridique ou fiscal.

5. Utilisation acceptable

• N’utilisez pas le Service pour envoyer du spam ni pour enfreindre les politiques de WhatsApp, de Meta ou des sociétés de livraison.
• Ne téléchargez pas de code malveillant et ne tentez pas d’obtenir un accès non autorisé.
• N’enfreignez pas les droits de propriété intellectuelle ou de confidentialité d’autrui.
• Respectez toutes les lois applicables lors du traitement des données de vos clients.

6. Propriété intellectuelle

Le Service, y compris son logiciel, son design et ses marques, appartient conjointement à BelloCloud LLC et Rankaya Media LLC et est protégé par la loi. Nous vous accordons un droit limité, non exclusif et non transférable d'utiliser le Service. Vous conservez la propriété des données et contenus que vous soumettez.

7. Avertissements et limitation de responsabilité

Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte. Dans la mesure maximale permise par la loi, ni BelloCloud LLC ni Rankaya Media LLC n'est responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs, et notre responsabilité totale cumulée pour toute réclamation est limitée aux montants que vous avez payés pour le Service au cours des douze mois précédant la réclamation.

8. Résiliation

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de manquement aux présentes Conditions ou si cela est nécessaire pour protéger le Service ou les autres utilisateurs. À la résiliation, votre droit d'utiliser le Service prend fin et nous pouvons supprimer vos données après toute période de conservation légalement requise.

9. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois de l'État du Nouveau-Mexique, aux États-Unis, où BelloCloud LLC et Rankaya Media LLC sont toutes deux immatriculées, sans égard aux règles de conflit de lois. Tout litige découlant des présentes Conditions relève des tribunaux compétents du Nouveau-Mexique, sauf si le droit impératif de la consommation de votre pays vous permet d'agir là où vous résidez.

10. Modifications et contact

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions ; l'utilisation continue du Service après l'entrée en vigueur des changements vaut acceptation. Pour toute question sur ces Conditions, contactez BelloCloud LLC et Rankaya Media LLC à legal@bellocloud.com, qui répond pour les deux sociétés.